Editeur du site internet

Raison sociale : Ma Naturo Bien Etre
Forme juridique : Profession Libérale (Micro Entreprise)
Siret : 530 227 222
Adresse du siège social : 12 rue Jean Fandard 77330 Ozoir La Ferriere
Téléphone : 06 07 85 84 11
Contact : manaturobienetre@gmail.com
Responsable de la publication : Séverine Targowski

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Hébergeur

Adresse
Téléphone :

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Assurance Responsabilité Professionnelle

Médinat Assurance

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Médiation

Le consommateur est informé, conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de notre société.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ma Naturo Bien Etre adhère au Service du Médiateur
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Ma Naturo Bien Etre, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.

  

Le site de la médiation de la consommation est accessible à l’adresse suivante : http://mediation-conso.fr

Ma Naturo Bien Etre vous informe également de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

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Propriété intellectuelle

Ce site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, textes, vidéos, savoir-faire etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelque personne, société ou association que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Crédits photos 

Toutes les photos et images sont libres de de droit et proviennent de Pixabay

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